Le résultat des contrôles sanitaires publiés

Le 08/06/2017 à 9:48 par La Rédaction
[ LES TEXTES ] L’hygiène s’affiche Le décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments est entré en vigueur le 1er mars 2017. Cette mesure était prévue dans la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Le décret prévoit…
La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • More Networks
Copy link
Powered by Social Snap