2024, 2025, 2026… mais peut-être pas 2027. Après avoir auditionné des professionnels de la pêche, scientifiques et ONG pendant plusieurs semaines, les rapporteurs de la mission d’information relative aux conséquences de la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne ont formulé 15 propositions pour éviter une nouvelle fermeture en 2027. La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 9 avril le rapport rédigé par les sénateurs Yves Bleunven (Union centriste), Alain Cadec (LR) et Philippe Grosvalet (PS). Les propositions sont regroupées en trois axes : aider, concilier et connaître. Le rapport maintient « sans ambiguïté l’objectif pour après 2026, d’une réouverture de la pêche dans le golfe de Gascogne dans des conditions permettant un maintien de l’état de conservation favorable du dauphin commun ». Parmi les mesures proposées : réactiver le groupe de travail captures accidentelles à la fin de l’automne 2025 sous l’autorité d’un médiateur nommé par la ministre ; instaurer des clauses miroirs (interdire les importations ne respectant pas les garanties équivalentes en termes de protection des mammifères marins) ; mettre en place au plus vite un institut technique de la pêche ; favoriser les pingers (dispositifs d’éloignement acoustique) ; développer l’utilisation de caméras embarquées ; reconduire le projet scientifique Delmoges (Delphinus Mouvements Gestion) au-delà de 2025 pour une nouvelle période de trois ans ou encore renforcer la transparence et la qualité des données issues du réseau national d’échouages (RNE). Sur le plan financier, le rapport préconise de maintenir le taux d’indemnisation de 80 à 85 % du CA pour les pêcheurs en 2026 et de négocier avec la Commission européenne pour basculer le dispositif d’aide au mareyage sur le CA plutôt que sur l’excédent brut d’exploitation. Il prévoit aussi de garantir l’accès au chômage partiel pour les criées et les ports en 2026, y compris lorsqu’ils ne sont pas gérés par des chambres de commerce et d’industrie.

Fanny ROUSSELIN-ROUSVOAL