Une nouvelle législation Novel Food

Le 29/03/2016 à 10:24 par La Rédaction

[LES TEXTES]

Applicables en 2018

Le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments est sorti le 25 novembre 2015. Il modifie le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abroge le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission.

Le texte publié devrait

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