L'ambitieuse loi de transition énergétique

Le 23/11/2015 à 17:41 par La Rédaction

[LES TEXTES]

En attendant les décrets

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel le 18 août 2015, définit les objectifs de la France pour renforcer son indépendance énergétique et sa compétitivité économique, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre les changements climatiques.

Outre

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